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Obtention du Red Ensign pour ressortissants français ainsi que pour les étrangers domiciliés en France

06 September 2013

Le Red Ensign est très prisé en France ainsi que dans la région de la Méditerranée à cause de sa réputation internationale en tant que pavillon de prestige.

L’enregistrement de yacht sous pavillon britannique a toujours été encouragé par les autorités maritimes et le système a évolué pour fournir aux propriétaires de yacht un soutien unique.

Pour les yachts privés il existe deux options (Part 1 du UK Ships Register (Part 1) and Part III (SSR))

L’enregistrement Part I est préférable car il :

  • Apporte le preuve de votre titre de propriété du yacht
  • Apporte le preuve de la nationalité du yacht
  • Vous permet d’utiliser votre yacht comme sécurité pour l’obtention un prêt
  • Vous permet d’obtenir les ‘Transcripts de Registry’ qui apportent le preuve de votre titre de propriété et indiquent s’il y a des prêts ou hypothèques en cours.

Les étrangers résidents en France ne peuvent pas demander un enregistrement SSR car celui-ci implique d’être résident au Royaume-Uni pendant 185 jours par an : il ne s’applique pas non plus aux sociétés.

Les conditions de l’enregistrement Part I sont plus souples et permettent en certaines circonstances – sous les articles 48 ou 52 du Traité Européen -  aux ressortissants d’un état membre de la CE y compris les résidents et les ressortissants français d’enregistrer un yacht.

Oceanskies peut vous aider à enregistrer un yacht sous pavillon britannique soit en votre nom propre soit au nom d’une société (onshore ou offshore)

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

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@oceanskiesltd

17 February 2020 at 15:14

Today we have been in Viareggio with @azimutbenetti for the survey of their latest @Azimut_Yachts Azimut 27 Metri undergoing red ensign registration - pls contact us for a registration proposal or go to oceanskies.com to use our flag selector #yachtregistration pic.twitter.com/Y6TZ47WbEp

@oceanskiesltd

13 February 2020 at 19:29

Today we have been in Bordeaux with a very busy @Lagooncats for the tonnage survey of latest Lagoon 52F undergoing red ensign registr by Oceanskies - pls do not hesitate to contact us for a proposal or go to oceanskies.com to use our flag selector #lagooncatamaran pic.twitter.com/Od4Jcs7khU

@oceanskiesltd

11 February 2020 at 20:13

Today we have been in La Rochelle, France with @NautitechCat for the tonnage survey of their latest Nautitech 46 Fly sailing catamaran undergoing red ensign registration by Oceanskies #Nautitech #yachtregistration #yachtregistry #yachtregister #tonnagesurvey #redensign pic.twitter.com/u4tev2MzJu