Obtention du Red Ensign pour ressortissants français ainsi que pour les étrangers domiciliés en France

Le Red Ensign est très prisé en France ainsi que dans la région de la Méditerranée à cause de sa réputation internationale en tant que pavillon de prestige.

L’enregistrement de yacht sous pavillon britannique a toujours été encouragé par les autorités maritimes et le système a évolué pour fournir aux propriétaires de yacht un soutien unique.

Pour les yachts privés il existe deux options (Part 1 du UK Ships Register (Part 1) and Part III (SSR))

L’enregistrement Part I est préférable car il :

• Apporte le preuve de votre titre de propriété du yacht
• Apporte le preuve de la nationalité du yacht
• Vous permet d’utiliser votre yacht comme sécurité pour l’obtention un prêt
• Vous permet d’obtenir les ‘Transcripts de Registry’ qui apportent le preuve de votre titre de propriété et indiquent s’il y a des prêts ou hypothèques en cours.

Les étrangers résidents en France ne peuvent pas demander un enregistrement SSR car celui-ci implique d’être résident au Royaume-Uni pendant 185 jours par an : il ne s’applique pas non plus aux sociétés.

Les conditions de l’enregistrement Part I sont plus souples et permettent en certaines circonstances – sous les articles 48 ou 52 du Traité Européen -  aux ressortissants d’un état membre de la CE y compris les résidents et les ressortissants français d’enregistrer un yacht.

Oceanskies peut vous aider à enregistrer un yacht sous pavillon britannique soit en votre nom propre soit au nom d’une société (onshore ou offshore)

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

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