French UK Yacht Rgistration

Le Red Ensign est très prisé en France ainsi que dans la région de la Méditerranée à cause de sa réputation internationale en tant que pavillon de prestige.

L’enregistrement de yacht sous pavillon britannique a toujours été encouragé par les autorités maritimes et le système a évolué pour fournir aux propriétaires de yacht un soutien unique.

Pour les yachts privés il existe deux options (Part 1 du UK Ships Register (Part 1) and Part III (SSR))

L’enregistrement Part I est préférable car il :

  • Apporte le preuve de votre titre de propriété du yacht
  • Apporte le preuve de la nationalité du yacht
  • Vous permet d’utiliser votre yacht comme sécurité pour l’obtention un prêt
  • Vous permet d’obtenir les ‘Transcripts de Registry’ qui apportent le preuve de votre titre de propriété et indiquent s’il y a des prêts ou hypothèques en cours.

Les étrangers résidents en France ne peuvent pas demander un enregistrement SSR car celui-ci implique d’être résident au Royaume-Uni pendant 185 jours par an : il ne s’applique pas non plus aux sociétés.

Les conditions de l’enregistrement Part I sont plus souples et permettent en certaines circonstances – sous les articles 48 ou 52 du Traité Européen –  aux ressortissants d’un état membre de la CE y compris les résidents et les ressortissants français d’enregistrer un yacht.

Oceanskies peut vous aider à enregistrer un yacht sous pavillon britannique soit en votre nom propre soit au nom d’une société (onshore ou offshore)

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Share →

Email

Call

Skype

Guernsey Office

Oceanskies Limited

Castle Emplacement

St. Peter Port, Guernsey GY1 1AU

Channel Islands, Great Britain

Malta Office

Oceanskies (Malta) Limited

43A/1 Saint Paul's Buildings

West Street, Valletta VLT 1532

Malta

Instagram

Something is wrong. Response takes too long or there is JS error. Press Ctrl+Shift+J or Cmd+Shift+J on a Mac.

Twitter

oceanskiesltd Just rcvd this photo frm @WestNautical of Adrian Ryan + Tom L attending their party @YachtingCannes with… https://t.co/Ax8cySo1vd
oceanskiesltd A warm welcome to @gsyharbours for latest @Sunseeker_Intl 116 Yacht on delivery - handling, customs + red ensign re… https://t.co/72AHeqtSsn
oceanskiesltd A warm welcome to Malta for this @pershingyacht 74 with handling, fuel, customs and registration all by Oceanskies… https://t.co/ge9TiKFwRj
oceanskiesltd Acting as agents Oceanskies pleased to welcome and handle the @Feadship M/Y "Hampshire" to St. Helier… https://t.co/QkO0K7bvis
oceanskiesltd Final day of the 2017 @YachtingCannes Cannes Yachting Festival ... #CannesYachtingFestival #Cannes #yachthttps://t.co/3t6krnxObJ

Follow Us

Facebooktwittergoogle_pluslinkedininstagram