French UK Yacht Rgistration

Le Red Ensign est très prisé en France ainsi que dans la région de la Méditerranée à cause de sa réputation internationale en tant que pavillon de prestige.

L’enregistrement de yacht sous pavillon britannique a toujours été encouragé par les autorités maritimes et le système a évolué pour fournir aux propriétaires de yacht un soutien unique.

Pour les yachts privés il existe deux options (Part 1 du UK Ships Register (Part 1) and Part III (SSR))

L’enregistrement Part I est préférable car il :

  • Apporte le preuve de votre titre de propriété du yacht
  • Apporte le preuve de la nationalité du yacht
  • Vous permet d’utiliser votre yacht comme sécurité pour l’obtention un prêt
  • Vous permet d’obtenir les ‘Transcripts de Registry’ qui apportent le preuve de votre titre de propriété et indiquent s’il y a des prêts ou hypothèques en cours.

Les étrangers résidents en France ne peuvent pas demander un enregistrement SSR car celui-ci implique d’être résident au Royaume-Uni pendant 185 jours par an : il ne s’applique pas non plus aux sociétés.

Les conditions de l’enregistrement Part I sont plus souples et permettent en certaines circonstances – sous les articles 48 ou 52 du Traité Européen –  aux ressortissants d’un état membre de la CE y compris les résidents et les ressortissants français d’enregistrer un yacht.

Oceanskies peut vous aider à enregistrer un yacht sous pavillon britannique soit en votre nom propre soit au nom d’une société (onshore ou offshore)

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

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